Résolution 4 du Conseil de sécurité des Nations unies

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Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 4

Caractéristiques
Date	29 avril 1946
Sujet	situation en Espagne sous le régime franquiste
Résultat	Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1946

Chine
États-Unis
France
Royaume-Uni
URSS

Membres non permanents

Australie
Brésil
Égypte
Mexique
Pays-Bas
Pologne

Résolution n^o 3 Résolution n^o 5

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La Résolution 4 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le 29 avril 1946 qui décide de procéder à des enquêtes complémentaires dans le but de définir si la situation en Espagne (sous le régime franquiste) conduit à un désaccord entre nations et menace la paix mondiale. Un sous-comité constitué de cinq de ses membres est créé à cet effet.

La résolution a été adoptée par 10 voix, l'URSS s'étant abstenue.

Contexte historique

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Texte

Résolution 4 Sur fr.wikisource.org
Résolution 4 Sur en.wikisource.org

Références

Resolution 4 sur le site des Nations unies (PDF image)
Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.

Articles connexes

v · m Conseil de sécurité des Nations unies
Fonctionnement	Composition Présidence Résolutions (liste)
Membres permanents (droit de veto)	Chine États-Unis France Royaume-Uni Russie
Au Conseil jusqu’au 31 décembre 2024	Japon Malte Mozambique Suisse Équateur
Au Conseil jusqu’au 31 décembre 2023	Albanie Brésil Émirats arabes unis Gabon Ghana
Organes subsidiaire du Conseil de sécurité	Comité créé par la résolution 1267 Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations unies Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Tribunal pénal international pour le Rwanda Tribunal spécial pour la Sierra Leone

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