Police TRC
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En droit français, la police « Tous Risques Chantiers » (T.R.C.) est une police souscrite par les promoteurs ou maîtres d'ouvrage au profit de l'ensemble des intervenants à un chantier, afin de garantir les évènements accidentels avant réception. Elle ne donne pas systématiquement droit à recours contre les éventuelles garanties de ces intervenants.
L'événement progressif ou répétitif, ainsi que le défaut de construction ou la non-conformité n'entraînant aucune dégradation matérielle ne seront, en principe, pas pris en compte.
Notes et références
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