Loi sur la protection de la nature

La Loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976 est considérée comme une loi fondatrice pour la protection de la nature en France^[1] bien qu'il soit possible de faire remonter la chronologie du droit de l'environnement en France au XVII^e siècle. Elle est composée de 43 articles répartis en 6 chapitres.

Cette loi introduit notamment :

le statut d'espèces protégées ;
les études d'impact pour infrastructures ;
un statut pour l'animal (domestique) ;
des nouveaux statuts d'espaces protégés (réserve naturelle, arrêté préfectoral de protection de biotope…) ;
la création de l'Agence des espaces verts de la région d'Île-de-France.