Loi sur la prévention des activités subversives
Loi sur la prévention des activités subversives
Titre | Loi n°240 du 21 juillet 1952 |
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Abréviation | habōhō |
Pays | Japon |
Type | Loi ordinaire |
Gouvernement | Gouvernement Yoshida III |
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Modifications | Loi n°91 du 12 mai 1995 |
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La loi sur la prévention des activités subversives (破壊活動防止法, Hakai Katsudō Hōshi Hō?), ou loi n°240 du 21 juillet 1952 (昭和27年7月21日法律第240号, Shōwa nijūnana-nen sichi-gatsu nijūichi-nichi Hōritsu dai nihyakuyonjū gō?), souvent abrégée habōhō (破防法?) est une loi japonaise du visant à contrôler et punir les individus coupables d'actions subversives violentes[1].
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