Loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile
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Loi sur le droit d’asile
| Pays |  France |
|---|---|
| Type | Loi |
| Branche | Droit des étrangers en France |
| Gouvernement | Valls (2) |
|---|---|
| Adoption | 15 juillet 2015 |
| Promulgation | 29 juillet 2015 |
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LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (1)
Loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
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La loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile est une loi française promise par François Hollande pendant sa campagne, préparée par Manuel Valls quand il était ministre de l’Intérieur, présentée par son successeur Bernard Cazeneuve, et promulguée sous le deuxième gouvernement de Manuel Valls[1].
Elle vise principalement à réduire le temps d'examen des demandes d'asile[2] pour se mettre en conformité avec les directives européennes[3],[1].
Les demandeurs d'asile doivent dorénavant attendre 9 mois avant de demander une carte de travail (le délai était d'un an depuis 2005), ils peuvent voir leur allocation supprimée s'ils refusent la proposition d’hébergement de l’État[2],[4].
Références
- ↑ a et b « Droit d’asile : les avancées d’une loi », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ a et b Willy Le Devin, « Droit d’asile : une accélération à la va-vite ? », sur Libération, (consulté le )
- ↑ « Droit d’asile : une loi ambitieuse ou a minima ? », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « La loi « immigration », dernier texte d’une longue série de 118 depuis 1945 », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
Documents
- GISTI, « La réforme du droit d'asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015 ⋅ GISTI », sur www.gisti.org (consulté le )
Articles connexes
Droit des étrangers en France
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