Haute Cour de Dacca

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La Haute Cour de Dacca (bengali : উচ্চ আদালত বিভাগ — Ucca ādālata bibhāga) est la division inférieure de la Cour suprême du Bangladesh, la division supérieure étant la Division d'appel (en)[1]. Il se compose du Juge en chef du Bangladesh et des juges de la Haute Cour[2].

La Haute Cour exerce à la fois la juridiction d'origine et la juridiction d'appel en matière civile et pénale[3].

Références

  1. ↑ « Home : Supreme Court of Bangladesh », sur www.supremecourt.gov.bd (consulté le )
  2. ↑ « Constitution of Bangladesh - Part VI », sur lib.pmo.gov.bd (consulté le )
  3. ↑ « Jurisdiction of Court | Judicial Portal », sur www.judiciary.org.bd (consulté le )
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