Cour d'appel de Besançon

Cet article est une ébauche concernant le droit français, Besançon et le Doubs.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Cour d'appel de Besançon
Cadre
Type
Cour d'appelVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
 FranceVoir et modifier les données sur Wikidata
Identifiants
SIREN
172501116Voir et modifier les données sur Wikidata

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

La cour d'appel de Besançon en Franche-Comté, connaît les affaires venant des tribunaux de sa région qui s'étend sur les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.

Tribunaux du ressort

5 tribunaux judiciaires 4 tribunaux de proximité 7 conseils de prud'hommes 4 tribunaux de commerce
Doubs
  • Pontarlier
  • Besançon
  • Montbéliard
  • Besançon
Jura
  • Lons-le-Saunier
  • Dole
  • Saint-Claude
  • Dole
  • Lons-le-Saunier
  • Lons-le-Saunier
Haute-Saône
  • Vesoul
  • Vesoul
  • Lure
  • Vesoul
Territoire de Belfort
  • Belfort
  • Belfort

Premiers présidents

Voir la catégorie : Premier président de la cour d'appel de Besançon.


Liens externes

  • La Cour d'appel de Besançon sur le site internet du ministère de la Justice
  • L'histoire et l'architecture du palais de justice de Besançon sur le site internet du ministère de la Justice
  • Le site de la cour d'appel de Besançon
  • icône décorative Portail du droit français
  • icône décorative Portail de Besançon
  • icône décorative Portail du Doubs