Code pénal syrien

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Code pénal

Adoption et entrée en vigueur
Promulgation	22 juin 1949

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Le Code pénal syrien est un code juridique promulgué par le décret législatif n^o 148 du 22 juin 1949, inspiré du code pénal libanais^[1].

Il fut modifié par décret n^o 85 du 28 septembre 1953^[1].

Références

v · m Codes juridiques syriens
Code civil Code pénal Code pénal économique Code de procédure civile Code de procédure pénale Code de commerce

v · m Droit pénal
Branches principales	Droit pénal général Droit pénal spécial droit pénal des affaires Procédure pénale International droit pénal européen droit international pénal droit pénal musulman
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